Pour déclarer un complément alimentaire en France, la démarche passe désormais par Compl’Alim, le téléservice de l’État qui a remplacé l’ancien outil TéléIcare. Elle est obligatoire avant toute vente, y compris pour un produit fabriqué par un tiers et vendu sous votre marque. Voici ce qu’elle exige, dans l’ordre où on la remplit.
Pourquoi la déclaration est obligatoire
La déclaration répond à des objectifs concrets. Elle identifie l’entreprise qui met le produit sur le marché, ce qui permet de retirer rapidement un lot en cas de problème. Elle permet aux autorités de contrôler la composition : chaque substance doit être autorisée et ne pas dépasser les teneurs admises. Elle vérifie enfin l’étiquette, pour que les mentions obligatoires et les populations à risque soient indiquées de la même façon d’un produit à l’autre.
La règle est simple : une étiquette, une référence, une déclaration. Si vous lancez trois goûts ou trois étiquettes, ce sont trois déclarations.
Les pièces à réunir avant la saisie
Avant de déclarer un complément alimentaire, rassemblez ces éléments.
| Élément | Détail | Qui le fournit |
|---|---|---|
| Identité de l’entreprise | raison sociale, SIRET, adresse du responsable de la mise sur le marché | vous |
| Composition complète | actifs et autres ingrédients, avec les quantités par dose journalière | le fabricant (Hexa3 pour ses références) |
| Étiquette finale | fichier au format réel, mentions légales comprises | vous, validée au BAT |
| Conseils et avertissements | dose journalière, populations déconseillées, précautions | le fabricant propose, vous validez |
Les étapes pour déclarer un complément alimentaire
- Créer le compte de l’entreprise sur Compl’Alim.
- Ouvrir une nouvelle déclaration et renseigner le produit : nom, forme (gélule, gummy, poudre), population cible.
- Saisir la composition quantitative, ingrédient par ingrédient.
- Joindre l’étiquette.
- Envoyer, puis conserver le récépissé : c’est la preuve de la déclaration en cas de contrôle.
Pour déclarer un complément alimentaire sans erreur, comptez une saisie par étiquette. Les doses sont comparées aux limites en vigueur et aux avis de l’ANSES ; l’EFSA sert de référence européenne, et le cadre général est la directive 2002/46/CE. Un dosage trop élevé ou une substance non admise est un motif de refus fréquent : mieux vaut le contrôler avec le fabricant avant la saisie.
Les erreurs qui font perdre du temps
Quand on doit déclarer un complément alimentaire, trois erreurs reviennent souvent. Déclarer avec une étiquette provisoire, puis modifier le visuel : la déclaration ne correspond plus au produit. Oublier une référence quand on lance plusieurs saveurs. Mélanger la formule et le marketing : les phrases d’allégation de santé de l’étiquette sont examinées, et seules celles du registre européen sont admises.
Exemple : combien de déclarations pour une gamme de trois produits
Un revendeur lance un magnésium, un oméga-3 et un collagène. Chaque produit a sa propre étiquette, donc sa propre déclaration, soit trois dossiers. Si plus tard il ajoute un second format de pilulier avec une étiquette différente, c’est une quatrième déclaration. En revanche, un réassort du même produit avec la même étiquette ne demande rien de nouveau.
| Situation | Nouvelle déclaration ? |
|---|---|
| Réassort du même produit, étiquette inchangée | non |
| Nouvelle référence | oui |
| Changement de composition | oui, avec la nouvelle liste d’ingrédients |
| Changement d’étiquette (visuel ou mentions) | oui si l’étiquette déclarée change : à vérifier avec nous avant d’imprimer |
Questions fréquentes
Un pilulier neutre vendu sans étiquette doit-il être déclaré ?
Un pilulier neutre n’a pas d’étiquette commerciale : le revendeur qui l’étiquette lui-même devient responsable de la mise sur le marché, et la règle s’applique dès l’étiquetage.
Que risque-t-on sans déclaration ?
Un contrôle peut conduire à un retrait du produit et à des suites administratives.
Le produit est déjà déclaré par le fabricant : faut-il le redéclarer ?
Oui, dès qu’il porte votre marque. La déclaration est attachée à l’entreprise qui met le produit sur le marché sous son nom ; celle du fabricant couvre sa propre marque, pas la vôtre. Vous devenez responsable de sa mise sur le marché et devez le déclarer.
Le fabricant peut-il déclarer un complément alimentaire à ma place ?
Oui : c’est un service proposé par Hexa3 à ses clients en marque blanche : vous nous transmettez l’étiquette validée, nous saisissons la composition et vous recevez le récépissé.
Ce que fait Hexa3, ce que vous gardez
Quand vous lancez une marque avec nous, la composition et les dosages de chaque référence sont documentés et les actifs sont analysés en laboratoire. Nous pouvons saisir la déclaration à votre place, en option ; vous restez le responsable de la mise sur le marché.
Pour déclarer un complément alimentaire sans retard, le plus simple est d’enchaîner dans cet ordre : choix des références, validation du BAT, puis déclaration sur l’étiquette définitive. Les conditions du service et le parcours complet se trouvent sur la page Services · Marque Blanche, et le guide général du lancement dans notre article sur le lancement d’une marque. Pour les gammes elles-mêmes, voir les compléments alimentaires en marque blanche.
Déclarer un complément alimentaire avant la première vente évite de bloquer un réassort. Nous portons du stock : les piluliers neutres se commandent dès 10 unités et partent en 24-48 h, ce qui laisse le temps de finaliser l’étiquette et la déclaration.