Déclarer un complément sur Compl'Alim (DGAL)

Ce qui a changé en 2025

Pendant presque dix ans, les déclarations passaient par TeleIcare, l'outil de la DGCCRF. Depuis septembre 2025, elles se font auprès de la DGAL, la direction de l'alimentation rattachée au ministère de l'Agriculture, sur la plateforme Compl'Alim. Si un fournisseur vous parle encore de TeleIcare, c'est qu'il n'a pas mis ses procédures à jour. Les déclarations publiées sont d'ailleurs consultables en données ouvertes sur data.gouv.fr.

Le principe vient du décret n° 2006-352. Avant la première mise sur le marché national, l'exploitant vérifie que le produit a été déclaré ou a fait l'objet d'une demande d'autorisation. S'il ne l'a pas été, c'est à lui de faire la démarche.

Déclarer n'est pas être autorisé

C'est le malentendu le plus répandu. Le numéro obtenu après dépôt atteste que l'administration a reçu le dossier. Il ne signifie pas qu'elle l'a validé. La plateforme oriente chaque produit vers l'une de quatre procédures, selon sa composition :

• article 15 : la formule respecte les listes françaises. C'est un simple enregistrement, le cas de la grande majorité des produits ;
• article 16 : le produit est déjà commercialisé légalement dans un autre pays de l'Union. Il faut une autorisation, délivrée après instruction ;
• article 17 : au moins un ingrédient n'est pas autorisé en France. Autorisation après instruction ;
• article 18 : un nutriment dépasse la dose maximale française. Autorisation après instruction.

Pour les trois derniers cas, le produit attend la réponse avant d'être vendu. Ceux qui prévoient un lancement à date fixe, un salon par exemple, ont intérêt à vérifier la procédure très en amont.

Qui déclare

L'entreprise qui fait entrer le produit sur le marché français en premier : le fabricant, l'importateur, ou la marque sous le nom de laquelle le produit est vendu. Concrètement :

• vous achetez des boîtes de la Marque Hexa3 pour les revendre telles quelles : le produit est déjà déclaré, vous n'avez rien à déposer ;
• vous importez un complément fabriqué en Espagne pour le vendre en France : c'est à vous de vérifier, et de déclarer si personne ne l'a fait ;
• vous lancez votre propre gamme en Marque Blanche : votre société apparaît sur l'étiquette, c'est elle qui déclare.

Dans ce dernier cas, il faut d'abord que votre entreprise ait son propre compte sur la plateforme. Une déclaration se fait ensuite produit par produit. Trois parfums de gummies identiques en dehors de l'arôme, cela fait trois déclarations.

Le dossier à préparer

La plateforme pose les questions dans l'ordre, mais tout va plus vite si les pièces sont prêtes avant de commencer :

• la composition complète, ingrédient par ingrédient, avec les quantités par dose journalière ;
• la forme (gélule, poudre, gummy) et la dose journalière recommandée ;
• le projet d'étiquette, avec toutes les mentions obligatoires (voir Étiquetage obligatoire) ;
• les avertissements liés aux ingrédients utilisés ;
• l'identité de l'entreprise responsable et son adresse.

Le point qui bloque le plus souvent, d'après ce que nous voyons passer : une étiquette qui ne correspond pas à la formule déclarée. Une dose qui diffère d'un tableau à l'autre, une plante citée sous son nom commercial au lieu de son nom botanique. Le dossier doit raconter exactement la même chose que l'emballage.

Quand il faut refaire la démarche

Une déclaration correspond à une formule et à une étiquette. Si vous changez un ingrédient, une dose, ou la dénomination, il faut mettre la déclaration à jour. Changer seulement le visuel de la boîte, sans toucher aux mentions réglementaires, ne pose généralement pas de question. En cas de doute, la règle prudente est de se demander si un contrôleur qui compare l'étiquette et la déclaration verrait une différence.

Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.