Réglementation des compléments alimentaires
Les textes qui s'appliquent à un complément vendu en France, lus du point de vue de celui qui le revend ou qui lance sa marque. Huit fiches, une par sujet, chacune avec ses sources officielles.
Les fiches
- Définition et cadreCe qui fait d'un produit un complément, et les textes qui le régissent.Lire la fiche
- Déclaration Compl'AlimLa plateforme de la DGAL, les quatre procédures et le dossier à préparer.Lire la fiche
- Étiquetage obligatoireLes mentions INCO, celles propres aux compléments, et la vente en ligne.Lire la fiche
- AllégationsLe système européen des allégations et ce qui reste interdit.Lire la fiche
- Plantes et nouveaux alimentsL'arrêté plantes de 2014 et le régime des nouveaux aliments.Lire la fiche
- Doses, vitamines et minérauxDoses journalières maximales, formes autorisées, révision en cours.Lire la fiche
- Vente en ligne et B2BQui répond de quoi entre la marque, le grossiste et la boutique.Lire la fiche
- Contrôles et sanctionsQui contrôle depuis 2024, déroulé d'un contrôle, peines encourues.Lire la fiche
CBD : le cadre légal en France et en Europe
Seuil de THC, fleurs, cosmétiques, Novel Food : où en est le droit du CBD, sources officielles à l'appui.
Par où commencer
Si vous revendez des produits déjà sur le marché, trois fiches couvrent la plus grande part de vos obligations : l'étiquetage, pour savoir ce que votre fiche produit doit reprendre, les allégations, pour savoir ce que vous n'avez pas le droit d'ajouter, et la répartition des responsabilités entre vous et la marque.
Si vous lancez votre marque, lisez-les dans l'ordre. Votre nom sur l'étiquette fait de vous le responsable du produit, et chaque étape, de la formule à la déclaration, vous concerne directement.
Comment ces fiches sont faites
Chaque fiche cite les textes sur lesquels elle s'appuie, avec un lien vers Légifrance, EUR-Lex ou le site de l'administration concernée, et la date à laquelle nous les avons relus. Le droit des compléments bouge : l'outil de déclaration a changé en 2025, les doses maximales de vitamines sont en cours de révision, la question du CBD avance à Bruxelles. Quand un texte évolue, la fiche est relue et sa date change.
Les termes techniques renvoient au lexique du grossiste, qui donne une définition courte de chacun.
Vous lancez votre marque ?
Formule, étiquette, conditionnement et déclaration : nous préparons le dossier avec vous, la déclaration reste au nom de votre société.
Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.