Définition et cadre juridique du complément alimentaire

Un aliment, pas un médicament

Juridiquement, une gélule de magnésium appartient à la même famille qu'un paquet de biscuits : c'est une denrée alimentaire. Ce classement fixe tout de suite deux choses. D'abord, l'ensemble du droit alimentaire général s'applique, hygiène, traçabilité, information du consommateur. Ensuite, le produit n'a pas le droit de se présenter comme quelque chose qui soigne : dès qu'il le fait, il change de catégorie aux yeux de l'administration et sort du terrain où il a le droit d'être vendu en boutique ou en ligne.

La définition européenne vient de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002. Elle tient en trois idées. Le produit sert à compléter un régime alimentaire normal. Il apporte, sous une forme concentrée, des nutriments ou d'autres substances qui ont un effet nutritionnel ou physiologique. Et il est vendu en doses : gélules, comprimés, gummies, sachets de poudre, ampoules, flacons avec compte-gouttes. Une poudre protéinée vendue au kilo avec une cuillère doseuse peut entrer dans la définition ou en sortir, selon sa présentation et sa composition. C'est souvent sur ce genre de produit frontière que les questions arrivent.

Le texte français qui fait le travail

La France a transposé la directive par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, publié au Journal officiel du 25 mars 2006. C'est lui que vous citerez le plus souvent, et c'est lui que l'administration citera si elle vous écrit. Il règle quatre sujets :

• ce qu'on a le droit de mettre dans la formule ;
• les mentions spécifiques qui s'ajoutent à l'étiquetage général des aliments ;
• la procédure à suivre avant la première vente en France ;
• les cas où un produit déjà vendu dans un autre pays de l'Union peut entrer sur le marché français.

Autour de lui gravitent des arrêtés techniques, plus courts mais très précis. L'un liste les vitamines et minéraux autorisés avec leurs doses maximales (voir la fiche Doses, vitamines et minéraux), un autre liste les plantes utilisables (fiche Plantes et nouveaux aliments).

Les cinq familles d'ingrédients

La composition d'un complément n'est pas libre. Le décret range ce qu'on peut y trouver en familles, et chaque famille a ses propres règles :

• les nutriments, c'est-à-dire les vitamines et les minéraux, sous des formes chimiques listées ;
• les substances à but nutritionnel ou physiologique, par exemple certains acides aminés, à l'exclusion de tout ce qui aurait un effet pharmacologique ;
• les plantes et préparations de plantes, à condition qu'elles ne soient pas réservées à un usage thérapeutique ;
• les ingrédients relevant du règlement sur les nouveaux aliments, quand ils figurent sur la liste de l'Union ;
• les additifs et arômes autorisés pour ce type de produit (enveloppe de gélule, agent de charge, colorant d'un gummy).

Un exemple concret. Un coach sportif veut lancer un mélange « récupération » avec du magnésium, un extrait de plante et un acide aminé. Il touche trois familles à la fois, donc trois listes à vérifier, chacune avec ses conditions. C'est pour cela qu'une formule se construit ingrédient par ingrédient, et pas à partir d'une fiche concurrente trouvée en ligne.

La frontière avec le médicament

Elle se joue sur deux terrains. La présentation : un produit qui revendique de prévenir ou de traiter une maladie est regardé comme un médicament, quelle que soit sa composition. La fonction : une substance qui agit à une dose où elle exerce une action pharmacologique relève aussi du médicament. Pour un revendeur, le premier risque est de loin le plus fréquent. Il ne vient presque jamais de la formule. Il vient d'une phrase écrite sur une fiche produit, d'une publication sur un réseau social ou d'un argumentaire recopié d'un fournisseur étranger. La fiche Allégations détaille ce qu'il faut éviter.

Ce que ce statut change pour vous

Si vous revendez des produits de la Marque Hexa3, le produit a déjà été formulé, étiqueté et déclaré au nom de Hexa3. Votre part tient dans votre propre communication : ce que vous écrivez sur votre site, en vitrine, sur vos supports. Vous restez par ailleurs tenu de ne pas vendre un produit dont vous savez qu'il n'est pas conforme.

Si vous lancez votre propre marque en Marque Blanche, votre nom apparaît sur l'étiquette. Vous devenez l'opérateur sous le nom duquel le produit est commercialisé, et la loi vous traite comme tel. La fiche Vente en ligne et B2B explique la répartition des rôles dans ce cas.

Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.