Vente en ligne et B2B : qui est responsable de quoi

Le principe européen

Le règlement (CE) n° 178/2002 pose la règle à son article 17 : chaque exploitant du secteur alimentaire veille, à son niveau, à ce que les denrées répondent à la législation qui s'applique à son activité, et le vérifie. Il n'y a donc pas un responsable unique et des intermédiaires exonérés. Le fabricant, l'importateur, le grossiste et le détaillant ont chacun leur part, proportionnée à ce qu'ils font réellement.

Celui dont le nom est sur l'étiquette

Pour l'information du consommateur, le règlement INCO désigne à son article 8 un responsable précis : l'entreprise dont le nom figure sur l'emballage comme vendeur du produit. Si le produit vient d'un pays hors de l'Union, c'est l'importateur. Ce responsable garantit l'exactitude des mentions de l'étiquette.

Appliqué à nos deux univers, cela donne deux schémas très différents.

Vous revendez la Marque Hexa3. L'étiquette porte le nom de Hexa3. C'est nous qui répondons de la formule, des mentions et de la déclaration. Votre rôle consiste à vendre le produit tel qu'il est : ne pas le reconditionner, ne pas le vendre après sa date, le stocker dans les conditions prévues, et ne pas lui prêter des propriétés qui ne sont pas sur la boîte.

Vous créez votre marque en Marque Blanche. L'étiquette porte votre nom. Vous êtes le responsable de l'information au sens de l'article 8, et l'interlocuteur de l'administration pour ce produit. Le fait qu'un autre ait formulé, fabriqué ou étiqueté le produit ne vous décharge pas : c'est à vous que le contrôleur demandera le dossier.

Ce que doit faire un distributeur

Même quand il n'est pas le responsable de l'étiquette, un distributeur n'a pas le droit de vendre un produit dont il sait, ou devrait savoir au vu des informations dont il dispose, qu'il n'est pas conforme. Concrètement, trois réflexes suffisent dans la plupart des cas :

• vérifier à réception que l'étiquette est en français et complète ;
• garder les factures d'achat et noter les numéros de lot reçus, pour pouvoir retrouver un client en cas de rappel (c'est l'obligation de traçabilité de l'article 18 du règlement 178/2002) ;
• ne pas modifier la communication du fabricant en y ajoutant des promesses.

Vendre en ligne

La vente à distance ajoute une obligation : toutes les informations obligatoires doivent être accessibles sur la page avant que le client ne valide sa commande. Seule la date limite peut attendre, puisqu'elle dépend du lot expédié : le client la découvre à réception. Les places de marché ne changent rien à cette règle ; c'est le vendeur qui est visé, pas l'hébergeur de la boutique.

Deux points concrets pour un e-commerçant :

• la fiche produit doit reprendre les mentions de l'étiquette en texte, à jour du lot vendu. Quand une formule évolue, la fiche doit suivre le jour même ;
• les textes descriptifs, vidéos et visuels de la page sont de la communication commerciale. Ils tombent sous les règles des allégations, même s'ils ont été fournis par la marque.

Vendre à des professionnels

Une vente entre professionnels ne dispense pas des règles d'étiquetage, puisque le produit finira chez un consommateur. Elle déplace simplement le moment où l'information est vérifiée. Un grossiste qui vend à une pharmacie lui remet des produits déjà étiquetés pour le consommateur final ; un produit neutre sans étiquette, lui, n'est pas prêt à la revente en l'état et suppose que l'acheteur prenne en charge l'étiquetage et, le plus souvent, la déclaration.

Le dossier produit à tenir prêt

Revendeur comme créateur de marque, tenir un dossier par référence simplifie les échanges avec l'administration, les assureurs et les clients professionnels :

• la composition et la fiche technique ;
• l'étiquette en vigueur et les versions précédentes, datées ;
• l'accusé de dépôt Compl'Alim ;
• les factures et numéros de lot ;
• les échanges avec le fournisseur sur toute modification de formule.

Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.