Allégations nutritionnelles et de santé : ce que dit la loi

Ce qu'on appelle une allégation

Pour la loi, une allégation est tout message qui affirme ou laisse entendre qu'un aliment possède une qualité particulière. Le texte de base est le règlement (CE) n° 1924/2006. Il distingue deux familles :

• les allégations nutritionnelles, qui parlent de la composition : « source de », « riche en », « sans sucres ajoutés ». Elles figurent en annexe du règlement, chacune avec une condition chiffrée à respecter ;
• les allégations de santé, qui relient un aliment ou un de ses composants à une fonction du corps.

Le mot « message » est à prendre au sens large. Une phrase sur l'emballage en est un, mais aussi un visuel, un nom de produit, un slogan, une vidéo sur un réseau social ou un argumentaire de vente imprimé pour les comptoirs.

Le principe : une liste fermée

Une allégation de santé n'est permise que si elle a été évaluée puis autorisée au niveau européen. La liste des allégations dites génériques a été arrêtée par le règlement (UE) n° 432/2012, mis à jour depuis par d'autres règlements. Chaque allégation de cette liste vient avec :

• une formulation de référence, que l'on peut adapter à la marge sans en changer le sens ;
• un ingrédient précis auquel elle s'applique, et à lui seul ;
• des conditions d'utilisation, en général une quantité minimale par dose journalière.

Ce dernier point surprend souvent. Avoir l'ingrédient dans la formule ne suffit pas. Si la dose est sous le seuil prévu, l'allégation n'est pas utilisable pour ce produit, même si elle l'est pour un produit voisin. Une marque qui décline une gamme en deux dosages doit donc vérifier chaque référence séparément.

Pour s'y retrouver, la DGCCRF tient à jour un tableur des allégations de santé utilisables, accessible depuis sa page « Allégations nutritionnelles et de santé ». Il faut lire son mode d'emploi avant de l'utiliser.

Ce qui est interdit dans tous les cas

Le règlement INCO, dans son article 7, interdit de prêter à un aliment le pouvoir de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie, et même de le suggérer. Cette interdiction est absolue : aucune étude, aucun témoignage ne permet de la contourner. Les mots qui renvoient à une pathologie, à un symptôme ou à un traitement sont donc à proscrire, y compris sous forme de jeu de mots, d'émoji ou de comparaison avec un médicament.

Le cas particulier des plantes

Les allégations portant sur les plantes ont été retirées du circuit d'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en septembre 2010, et n'ont jamais été tranchées depuis. Un rapport du Sénat de 2021 décrivait encore la situation comme non résolue. Il en découle une zone grise que certains acteurs exploitent largement. Notre règle : en l'absence de position claire de l'administration sur une formulation précise, on s'abstient.

Les situations du quotidien

• La fiche produit d'un revendeur. Elle doit reprendre ce qui est sur l'étiquette. Ajouter un paragraphe trouvé sur un forum, c'est engager sa propre responsabilité sur une allégation que le fabricant n'a pas faite.
• Les avis clients. Un avis repris en vitrine ou mis en avant sur la page fait partie de votre communication. S'il parle d'une maladie, ne le mettez pas en avant.
• Les noms de produits. Un nom qui évoque une pathologie est une allégation à lui seul.
• Les réseaux sociaux. Une story ou une vidéo d'un partenaire rémunéré relève des mêmes règles que l'emballage.
• Les salons et les comptoirs. Le discours oral d'un vendeur n'est pas un espace de liberté juridique.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Sur hexa3.pro, nos fiches décrivent la composition, le format, les dosages et les conditions de vente. Une allégation de santé n'y a sa place que si elle figure sur la liste autorisée, à la dose prévue. Nous ne vous fournissons pas d'argumentaire santé à reprendre tel quel : chaque phrase que vous publiez engage votre société.

Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.