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Réglementation · fiche 5 sur 8

Plantes et nouveaux aliments dans les compléments

Une plante peut être autorisée en tisane et poser problème en extrait concentré. Un ingrédient vendu partout en Asie peut être interdit en Europe. Les deux listes à consulter avant de valider une formule.

  • À jour au 27 octobre 2026
  • Sources officielles citées
Sommaire
  1. La liste française des plantes
  2. Le nom botanique, pas le nom commercial
  3. Les nouveaux aliments (Novel Food)
  4. Ce qui relève de la vérification du metteur sur le marché
  5. Textes de référence

La liste française des plantes

En France, les plantes utilisables dans les compléments sont fixées par l'arrêté du 24 juin 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il couvre les plantes autres que les champignons et en recense plus de cinq cents. Pour chacune, il ne se contente pas de dire oui ou non. Il précise :

  • la partie de la plante autorisée : racine, feuille, fruit, graine, sommité fleurie. Une plante peut être admise pour ses feuilles et pas pour ses racines ;
  • les substances à surveiller, quand la plante en contient naturellement certaines qui doivent rester sous un seuil ;
  • les restrictions et les avertissements à porter sur l'étiquette pour certaines plantes, par exemple à destination des femmes enceintes.

La partie de plante est un piège classique. Exemple : un créateur de marque reçoit d'un fournisseur une fiche technique d'extrait de racine, alors que l'arrêté vise les parties aériennes de la même espèce. L'ingrédient a beau porter le même nom latin, il ne coche pas la même case.

Le nom botanique, pas le nom commercial

Sur une étiquette comme dans la déclaration, la plante se désigne par son nom scientifique (genre et espèce), suivi de la partie utilisée. Les noms commerciaux d'extraits, souvent des marques déposées, viennent en complément. C'est une source fréquente d'aller-retour lors de la déclaration Compl'Alim : la plateforme cherche l'espèce, pas le nom de marque inscrit sur le sac de matière première.

Les nouveaux aliments (Novel Food)

Le règlement (UE) 2015/2283 encadre les aliments et ingrédients qui n'étaient pas consommés de manière significative dans l'Union avant le 15 mai 1997. Ils ne peuvent être vendus qu'une fois inscrits sur une liste européenne, tenue par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470. L'inscription précise à chaque fois la spécification de l'ingrédient, les catégories d'aliments où il est admis, la dose maximale et parfois une mention d'étiquetage obligatoire.

Trois situations reviennent souvent :

  • l'ingrédient exotique : une baie, une algue ou une poudre courante sur un autre continent, mais sans historique de consommation en Europe avant 1997 ;
  • le nouveau procédé : une plante connue, extraite ou concentrée d'une manière qui modifie nettement sa composition ;
  • la nouvelle source : une vitamine produite par un micro-organisme, par exemple, qui doit souvent avoir sa propre autorisation.

Pour vérifier, la Commission européenne publie un catalogue qui indique, ingrédient par ingrédient, s'il a un statut de nouvel aliment. Le catalogue est indicatif ; c'est la liste de l'Union qui fait foi. Le CBD relève de ce régime et fait l'objet d'une page dédiée (voir CBD : ce que dit la loi).

Ce qui relève de la vérification du metteur sur le marché

Le fournisseur de matière première n'est pas responsable de votre produit fini. Son certificat d'analyse dit ce qu'il y a dans le sac, pas si l'ingrédient peut entrer dans un complément vendu en France, à quelle dose, avec quel avertissement. Ce contrôle incombe à la marque qui commercialise le complément. Avant de valider une formule, la liste de contrôle minimale est :

  • l'espèce et la partie de plante figurent-elles dans l'arrêté de 2014, et sous quelles conditions ?
  • l'ingrédient, ou son procédé d'obtention, a-t-il un statut de nouvel aliment ?
  • la dose prévue par jour respecte-t-elle la limite éventuelle ?
  • quels avertissements doivent apparaître sur l'étiquette ?

Textes de référence

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