Vitamines, minéraux et doses maximales

Le texte de référence

Les vitamines et minéraux utilisables dans un complément vendu en France sont fixés par l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires, publié au Journal officiel du 28 mai 2006. Il a été retouché deux fois la même année, par des arrêtés des 14 et 17 novembre 2006. Il s'organise en annexes qui répondent chacune à une question :

• quels nutriments peuvent être utilisés ;
• sous quelles formes chimiques : le magnésium, par exemple, existe sous de nombreux sels, et seuls ceux de la liste sont admis ;
• quelle quantité maximale par jour (annexe III), pour chaque vitamine et chaque minéral ;
• quels critères de pureté les substances doivent respecter.

Une limite par jour, pas par unité

La règle de calcul est celle de l'article 3 : la quantité apportée par la portion journalière recommandée par le fabricant ne doit pas dépasser la dose de l'annexe III. C'est donc la posologie écrite sur la boîte qui fixe le dosage possible par gélule. Prenons un zinc dosé à un niveau donné par gélule :

• avec une gélule par jour sur l'étiquette, l'apport quotidien est celui d'une gélule ;
• si l'on écrit « 2 gélules par jour », il double, et c'est ce double qu'on compare à la limite ;
• si la boîte propose « 1 à 3 gélules par jour », c'est la valeur haute qui compte.

Le même raisonnement vaut quand une marque associe plusieurs de ses produits dans un programme. Deux compléments qui contiennent chacun de la vitamine B6 s'additionnent dans l'assiette du consommateur, même si chacun respecte la limite pris seul. Rien n'oblige légalement à faire ce calcul croisé, mais un fabricant prudent l'a en tête quand il conçoit une gamme.

Ce que l'étiquette doit dire

Pour chaque vitamine et minéral, l'étiquette donne la quantité par dose journalière et le pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence correspondant. C'est l'objet des articles 12 et 13 du décret n° 2006-352. Les valeurs de référence elles-mêmes figurent à l'annexe XIII du règlement INCO. Un pourcentage élevé n'est pas interdit en soi : la limite est celle de l'arrêté, pas celle des VNR. En revanche, un chiffre faux ou arrondi de manière flatteuse est une information trompeuse.

Pourquoi les produits étrangers posent question

Chaque pays de l'Union a longtemps fixé ses propres plafonds, faute d'harmonisation européenne complète. Une vitamine D ou un magnésium courant dans une pharmacie allemande peut donc dépasser la limite française. Ce produit n'est pas interdit pour autant en France, mais il ne peut pas suivre la procédure simple de déclaration. Il passe par une demande d'autorisation (articles 16 ou 18 du décret, voir Déclaration Compl'Alim), avec un délai et une issue incertaine.

Pour un revendeur qui importe directement, la conclusion est pratique : un produit légal ailleurs n'est pas automatiquement vendable ici. Demandez la composition par dose journalière avant de commander un stock.

Une révision en cours

Les plafonds de 2006 n'ont jamais été modifiés. La DGCCRF a toutefois publié, jusqu'en janvier 2019, des lignes directrices qui admettaient des valeurs plus élevées pour certains nutriments. En 2023, la DGAL a engagé la refonte de l'arrêté et saisi l'Anses d'un projet en septembre de la même année. D'après les réponses ministérielles publiées en 2024 et 2025, plusieurs doses maximales baisseraient. Au 27 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé de texte de remplacement publié au Journal officiel. Si vous lancez une formule aujourd'hui, regardez la version en vigueur sur Légifrance au moment du dépôt, et gardez de la marge par rapport aux plafonds actuels si la formule doit durer plusieurs années.

Information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités ont été relus le 27 octobre 2026 ; vérifiez la version en vigueur avant toute décision, et consultez un conseil spécialisé pour un cas précis.